D'innocentes tierce-parties ont des droits
Par le
passé, un propriétaire ne pouvait pas réclamer
de mesures de remédiement au-delà des directives
applicables du MOE. A présent, il est clair que ces
directives ne s'appliquent pas nécessairement aux individus
causant la contamination des terrains.
D'innocentes
tierce-parties peuvent réclamer de pleines mesures
de remédiement
Lorsque
raisonnable, de telles innocentes tierce-parties ont le droit
de voir leurs terrains nettoyés jusqu'à leur
" état originel ", quand la preuve démontre
que leur terrain était dans un tel état antérieurement
à la contamination.
Les
résultats de ces règlements sont de lointaine
portée pour ceux qui sont impliqués dans un scénario
de terrain contaminé. Ce règlement représente
la première autorisation d'appel claire en trois points
litigieux cruciaux.
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D'innocentes tierce-parties peuvent réclamer des dommages
pour dégradation de leurs terrains
Des dommages
supplémentaires en plus des coûts de nettoyage
peuvent être infligés lorsque le terrain a souffert
d'une diminution de sa valeur marchande à cause de
la dégradation attachée à un site contaminé.
Une planification
et des directives claires sont à présent requises
lors de la résolution de problèmes de contamination,
en particulier lorsque des tierce-parties sont impliquées.
Le raffinement
continu de la jurisprudence environnementale, démontré
par ce cas, inclura l'analyse et l'évaluation méticuleuse
de toutes les plaintes pour contamination. Plusieurs points
litigieux non manifestes dans le passé sont à
présent pertinents lors du traitement de terrains contaminés.
Si vous omettez de considérer tous les points litigieux
et les faits pertinents, vous vous placerez de ce fait dans
une situation de net désavantage au milieu du paysage
environnemental changeant d'aujourd'hui.
Pour toute
information additionnelle sur ce sujet, contactez-nous au
(613) 241-3400.
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