INTRODUCTION Les paroles les plus affligeantes que vous pourriez entendre sont « Vous êtes congédié » ou « Votre poste est supprimé ». La phrase est habituellement suivie par « nettoyez votre bureau et rendez vos clés » ou « vous serez maintenant escorté à l'extérieur de l'édifice ». Malheureusement, de plus en plus de gens entendent ces paroles ces jours-ci. Si vous perdez votre emploi, le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est de ne pas paniquer, de réfléchir et de tenter d'obtenir un conseil judicieux afin de prendre la bonne décision. N'oubliez pas que cette situation peut avoir un effet profond sur vous et sur votre famille.     Droits de l'employeur Avis Autres questions Avantages sociaux, y compris l'allocation automobile Paie de vacances Congés annuels Limitation du préjudice Conséquences fiscales Autre dommages-intérêts Système judiciaire Coût Vos choix Votre affaire       DROITS DE L'EMPLOYEUR Le fait est que les employeurs peuvent congédier des employés. Pour ce faire, ils doivent avoir un motif valable. Il s'agit d'un concept juridique très étroitement défini. Subsidiairement, ils peuvent congédier leurs employés dans la mesure où le congédiement ne viole aucune entente, convention collective ou loi sur les droits de la personne. Il importe de signaler que même si un employeur peut légalement congédier des employés, cette mesure peut donner lieu à l'exercice de certains droits par l'employé et à certaines obligations de l'employeur. Divers droits entrent en jeu lorsque vous perdez votre emploi. La liste qui suit n'est pas exhaustive.         AVIS Une des principales obligations de l'employeur dans ces situations consiste à donner l'avis approprié. L'avis peut être donné en vertu de la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario ou du Code canadien du travail, dans le cas des fonctionnaires fédéraux. Ces lois prévoient simplement l'avis minimum et l'indemnité de départ. Rien ne remplace un conseil juridique approprié et opportun. La période d'avis varie de une à huit semaines. L'avis peut prendre la forme d'une période de travail rémunéré ou d'une indemnité de licenciement. Le montant versé en vertu de la common law fait l'objet d'une révision constante.         AUTRES QUESTIONS Mise à part la question centrale de l'avis, tout règlement peut inclure les options supplémentaires suivantes : Frais de déménagement Options d'achat d'actions Primes Il se peut que vous ayez droit à la valeur en espèces des avantages dont vous bénéficieriez si vous n'étiez pas congédié.         AVANTAGES SOCIAUX, Y COMPRIS L'ALLOCATION AUTOMOBILE Il se peut que vous ayez droit à la valeur équivalente des avantages sociaux et de l'allocation automobile que vous offre actuellement l'entreprise. En cas de congédiement, les tribunaux déterminent habituellement que vous avez droit, pour la période de l'avis, à la valeur équivalente des avantages que vous offre votre employeur actuel.         PAIE DE VACANCES Normalement aucune paie de vacances n'est accumulée; elle vous est simplement créditée en fonction de vos semaines de travail.         CONGÉS ANNUELS Vous avez droit à tout congé annuel qui vous est dû mais qui n'a pas encore été payé. De plus, vous avez droit à la part proportionnelle de vos congés annuels pour la période de l'avis conformément à la Loi sur les normes d'emploi.         LIMITATION DU PRÉJUDICE Si vous perdez votre emploi sans motif valable, il faudra déterminer le montant auquel vous avez droit et le moment où vous l'obtiendrez. Il importe de signaler que vous avez une obligation de minimiser vos dommages. Cela comprend chercher un autre travail d'un niveau comparable. Vous devez vous rappeler que vous n'avez pas automatiquement le droit de toucher un montant forfaitaire pour la période de votre avis. Vous devez prendre note de vos efforts de recherche d'emploi y compris conserver des copies d'annonces, noter vos appels téléphoniques ou vos contacts et garder des copies de toute lettre d'accompagnement transmise en réponse à des annonces. Vous devriez les conserver sous la main. Rappelez-vous que, d'un point de vue juridique, toute mesure que vous prenez pourrait être différée par rapport à la date à laquelle vous avez perdu votre emploi. Il est par conséquent essentiel que vous contrôliez le flux d'information dans une affaire de cette nature dès le départ.         CONSÉQUENCES FISCALES La plupart des indemnités de départ sont imposables. Vous disposez d'une capacité limitée d'en mettre une partie à l'abri en plaçant 2 000 $ par année de service avant 1995 dans un REER, au titre d'une allocation de retraite. De plus, s'il vous reste de la place dans votre REER, vous pouvez y déposer une partie de votre indemnité de départ à l'abri de l'impôt. Les montants versés à titre de dommages punitifs ou moraux ne sont pas imposables.         AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS En plus de l'indemnité afférente à l'avis, vous pouvez avoir droit à d'autres dommages-intérêts soient punitifs ou moraux. Il s'agit de questions importantes que vous devriez aborder en détail avec votre avocat.         SYSTÈME JUDICIAIRE Vous avez peut-être entendu dire que les affaires judiciaires prennent trop de temps ou qu'il faudra des années avant que votre cause soit entendue. Ce n'est plus vrai en ce qui concerne le système judiciaire d'Ottawa. Le traitement des affaires est un système qui fait progresser ces dossiers rapidement. Peu de temps après avoir intenté une action, vous participerez à une médiation. Vous, votre ancien employeur, votre avocat et un médiateur compétent prendrez place dans une salle et tenterez de résoudre les différends découlant de votre congédiement. Il s'agit d'un excellent outil qui donne lieu au règlement précoce de bon nombre de ces affaires. Si l'affaire n'est pas réglée à cette étape, vous pourrez la résoudre en présentant une motion pour jugement au stade initial du processus. Si cela échoue, votre cause fera l'objet d'une conférence de règlement et, en dernier lieu, se rendra au procès. Seulement 10 % de ces cas aboutissent à un procès. La grande majorité sont réglés. Un tel règlement vous donne l'occasion de résoudre vos différends avec votre employeur et de poursuivre votre carrière.         COÛT Une question posée fréquemment aux avocats est « Combien est ce que cela va me coûter? » Les honoraires juridiques sont basés sur une combinaison de taux horaires et de résultats. Nos années d'expérience confèrent une énorme valeur aux règlements à la suite d'un congédiement. Il s'agit d'un cas où il faut dépenser de l'argent pour en obtenir. Tous les honoraires sont déductibles d'impôt, et votre employeur pourrait contribuer à vos frais juridiques.         VOS CHOIX À la suite de la perte de votre emploi, vous êtes confronté à des décisions semblables à bon nombre d'autres décisions que vous devez prendre quotidiennement. Vous disposez d'une série de possibilités que vous devez examiner attentivement en comparant les avantages et les inconvénients de toute ligne d'action. Lorsqu'une personne perd son emploi, son employeur lui offre souvent un montant supplémentaire en échange de la signature d'une quittance définitive. Vous ne devriez jamais signer un tel document sans consulter un avocat. Lorsque vous examinerez le document avec un avocat, vos choix se préciseront vous pouvez signer le document et accorder une quittance, négocier ou, si cela échoue, poursuivre votre ancien employeur. Grâce aux conseils appropriés de votre avocat, même ces choix difficiles deviendront plus faciles.         VOTRE AFFAIRE Vous devez garder à l'esprit qu'il s'agit de votre affaire et non la cause de votre avocat ou de votre ancien employeur. Vous devez prendre les commandes et aller de l'avant, peu importe les difficultés. Notre rôle d'avocats consiste à vous fournir les outils nécessaires pour faciliter cette transition. Nous sommes convaincus que, grâce à de bons conseils juridiques, vous pourrez, après avoir perdu votre emploi, continuer votre vie sur une note positive et productive.

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